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Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'amendement identique CL152, qui est pour moi de repli, est dans la même veine : la notion de compatibilité obligerait la collectivité d'Alsace à se caler sur le schéma régional tandis que celle de cohérence lui donne plus de souplesse dans la prise en compte dudit schéma.

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