Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Rappelons que le Sénat souhaitait précisément imposer la compatibilité du schéma de la Collectivité européenne d'Alsace avec celui du Grand Est. Nous avons prôné la notion de cohérence du premier à l'égard du second ; affirmer, cependant, que les deux schémas doivent être mis en cohérence risquerait de se traduire par une confusion chronophage et d'interminables négociations. Par souci d'efficacité, il semble préférable de retenir les amendements identiques CL224 et CL152. Je propose le retrait des trois premiers, qui obéissent d'ailleurs à une logique proche, car il nous faut faire preuve d'efficacité et de cohérence, précisément.

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