Intervention de Rémy Rebeyrotte
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rémy Rebeyrotte, rapporteur :Dans la mesure où nous avons affirmé le rôle de chef de file de la Collectivité européenne d'Alsace, aucune collectivité ne saurait exercer une tutelle sur d'autres et leur imposer l'obligation de suivre ses avis. Elle endossera un rôle de chef de file mais n'entraînera pas nécessairement les autres dans son sillage. Avis défavorable.
