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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Ce rôle de chef de file ne saurait conduire à enlever des compétences à d'autres collectivités. Nous l'avons clairement défini comme tel – vous y teniez – en évitant de donner à la Collectivité européenne d'Alsace la possibilité de se substituer à d'autres collectivités.

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