Intervention de Rémy Rebeyrotte

Votre amendement permet à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes-cadres de coopération régionale tels que ceux qui existent déjà dans les collectivités d'outre-mer. Cependant, le rôle de chef de file doit lui permettre de représenter son territoire en matière transfrontalière. Elle pourra, pour ce faire, s'appuyer sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la région, les collectivités territoriales et les groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT). En clair, l'amendement est satisfait : il n'est pas nécessaire de prévoir un dispositif plus lourd comme il en existe outre-mer.