Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Je vous propose de retirer ces amendements au profit de mon amendement CL207 qui en fera la synthèse. Quant à l'adoption d'une charte de l'enseignement bilingue entre la Collectivité européenne d'Alsace et l'État, elle est tout à fait souhaitable, mais elle ne relève pas du domaine de la loi.

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