Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je demande le retrait de ces amendements en précisant d'emblée qu'il nous faut – même si nous aurons à revoir le code de l'éducation sur ce point – distinguer langue vivante et langue régionale. Si nous examinons l'allemand comme langue vivante, la compétence incombe exclusivement à l'éducation nationale. Nous avons donc systématiquement privilégié la référence à la langue régionale selon la définition de la convention quadripartite de 1995 – infra-législative, il est vrai – sur le bilinguisme en Alsace : l'État et les collectivités régionale et départementales ont entendu par langue régionale, depuis cette date, l'allemand standard et ses variantes dialectales. C'est une question de terminologie ; nous travaillons dans le cadre existant.

En revanche, je vous proposerai d'adopter l'amendement CL102 de M. Fuchs qui institue un comité stratégique. Il n'est pas certain que cet amendement aboutisse : nous avons, en effet, demandé au Gouvernement de nous proposer une rédaction en séance publique afin de mettre en place un pôle d'excellence. C'est une demande forte de l'ensemble des acteurs locaux et des élus. Le ministre de l'éducation nationale nous a indiqué que cette formule porte ses fruits dans d'autres territoires, où elle permet d'élaborer une stratégie partagée sur la question de la langue. Retenir l'amendement CL102 évitera toute lacune en la matière dans le texte issu des travaux de la Commission, même si des évolutions seront possibles et souhaitables ensuite. Nous insisterons auprès du Gouvernement pour que l'engagement de créer un pôle d'excellence soit tenu.

J'ajoute que M. Bruno Studer a rédigé un rapport très utile formulant huit propositions ambitieuses en faveur de l'enseignement bilingue. Nous nous en sommes inspirés. Tout converge pour que nous fassions preuve de fermeté concernant la création d'un pôle d'excellence en matière d'enseignement bilingue.