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Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les signataires de la convention sur le bilinguisme en Alsace sont la région et le rectorat.

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