Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous aurions bien aimé dire les choses clairement, mais le code de l'éducation ne nous le permet pas. À partir du moment où le traité sera signé, nous aurons peut-être à revoir tous les actes d'un niveau inférieur dans la hiérarchie de normes, ce qui peut faire bouger les choses.

Je vous propose, chers collègues, de retirer vos amendements au profit de mes amendements CL207 et CL208 qui consolident la rédaction de l'article 1er. Je renouvelle ici mon engagement de soutenir l'amendement de M. Fuchs. Nous avons répété encore ce matin notre détermination au Gouvernement. Il faut que nous ayons la garantie que figure dans la loi la mention d'un pôle d'excellence, même si cela relève du domaine réglementaire. Ce serait un levier essentiel, y compris en termes d'évaluation, pour accélérer le développement du bilinguisme.