Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Je vous confirme que c'est ainsi que je le conçois. Nous ne voulions pas laisser un vide dans le texte de la Commission. La création d'un pôle d'excellence pourrait relever simplement du règlement mais nous avons souhaité que son existence soit garantie en l'inscrivant noir sur blanc dans la loi. Dans d'autres territoires de notre pays aux configurations semblables, des pôles d'excellence ont montré leur capacité à concentrer les moyens et à définir une stratégie.

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