Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

En Corse, collectivité à statut particulier, il y a deux départements et deux chefs-lieux. En Alsace, il y aura toujours deux départements administratifs, deux préfectures, mais un seul conseil départemental avec des compétences particulières. Lors de l'élaboration de l'accord de Matignon, il a été clairement affirmé la volonté de ne pas choisir le siège de la collectivité à la place des élus locaux. Il leur appartiendra de trancher cette question.

Il y a des débats nourris à ce sujet même si une unanimité se dégage – je ne vous dirai pas en quel sens. Chacun fera ses propositions – M. Raphaël Schellenberger en a déjà formulé. C'est aux acteurs du territoire de décider car ce texte entend leur faire toute confiance. Nous ne venons pas avec des solutions toutes prêtes à prendre ou à laisser.

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