Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Par cet amendement, nous proposons d'insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « La Collectivité européenne d'Alsace, après concertation avec l'État, la région, les chambres consulaires et les organismes de formation ayant leur siège en Alsace, définit les formations et les qualifications professionnelles adaptées au contexte du marché de l'emploi rhénan et axées sur la connaissance de l'allemand. Elle peut déroger aux règles nationales dans la matière. À défaut d'opposition de l'État dans les trois mois, la dérogation est réputée applicable. »

Les travailleurs frontaliers, s'ils maîtrisent la langue allemande, peuvent prétendre à des salaires bien meilleurs en Allemagne qu'en France – c'est en tout cas ce que m'ont dit les Alsaciens. S'ils ne maîtrisent pas l'allemand, on leur préfère des professionnels qui viennent de l'Est de l'Allemagne ou de Hongrie. Nous proposons donc, avec cet amendement, que la collectivité d'Alsace supervise les formations professionnelles.

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