Intervention de Rémy Rebeyrotte
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rémy Rebeyrotte, rapporteur :Jusqu'ici, nous sommes parvenus à éviter les demandes de rapport au Gouvernement. Essayons de rester sur cette voie vertueuse : cela ne nous empêchera pas, si nous le souhaitons, de lancer une mission d'information. Avis défavorable.
