Intervention de Paul Molac

Je suis moi aussi un Français de l'extérieur et, comme on dit chez nous, il y a un pays qui sépare la Bretagne et l'Alsace : c'est la France. (Sourires.)

Cet amendement vise à transposer à l'Alsace un dispositif qui existe déjà en Corse : donner à la collectivité la possibilité de demander au Gouvernement ou au Parlement de modifier le règlement ou la loi, en fonction des besoins locaux. Ce n'est pas contraire à la Constitution puisque celle-ci dispose que les collectivités territoriales ont un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.