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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

L'Alsace n'est pas une collectivité à statut particulier et je rappelle que le droit à la différenciation n'a pas encore été inscrit dans la Constitution. Avis défavorable.

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