Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Le compte rendu de nos échanges pourra servir très efficacement de document de promotion touristique. Je pense que les termes « animer », « coordonner » et « promouvoir » suffisent à caractériser un chef de filât. Sur la propriété de la marque, le président Jean Rottner s'est montré prêt à faire avancer le dossier, qui ne relève pas de la loi. Il est clair qu'il se place dans cette optique et qu'il n'y a pas de blocage sur ce point.

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