Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous nous sommes informés auprès du Gouvernement, qui diligente de nouvelles vérifications. Il apparaît que votre amendement est satisfait par les articles R. 131-1 à R. 131-11 du code du sport : « la fédération peut constituer (...) des organismes régionaux ou départementaux (...) dont le ressort territorial ne peut être autre que celui des services déconcentrés du ministère chargé des sports que sous réserve de justifications et en l'absence d'opposition motivée du ministre chargé des sports ». Sous réserve d'une autorisation, les fédérations peuvent s'organiser à un niveau infra-régional sans difficulté particulière. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.