Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Permettez-moi de reprendre l'explication : il était jusque-là impossible de réorganiser une ligue à la dimension de l'Alsace puisqu'elle n'avait plus d'existence institutionnelle et que l'organisation ne peut se faire qu'à la dimension des régions ou des départements. Cette possibilité existe désormais, sous réserve de l'accord de la ligue nationale et du ministère. Il ne s'agit pas d'une dérogation mais simplement d'un accord du monde sportif. Une ligue ne peut revivre au niveau alsacien que s'il existe une institution à la dimension de l'Alsace.

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