Intervention de Rémy Rebeyrotte
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rémy Rebeyrotte, rapporteur :La première chose, c'est que cela relève du droit de propriété. Ensuite, il fallait attendre que l'Alsace retrouve sa dimension institutionnelle pour redonner la marque, sans quoi je vous laisse imaginer les discussions entre les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin… Je le redis, nous avons interrogé M. Jean Rottner et sa réponse est claire : il redonnera la marque Alsace à la collectivité éponyme.
