Intervention de Rémy Rebeyrotte

Le présent amendement supprime la taxe poids lourds instituée au Sénat en première lecture. Il est présenté parallèlement à l'amendement qui rétablit à l'article 10 l'habilitation législative permettant d'instaurer des contributions spécifiques versées par les usagers sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace en vue de maîtriser le trafic routier de marchandises.

Si le Sénat a fait une proposition, il reste en réalité un énorme travail à accomplir avec les acteurs du territoire alsacien pour déterminer à la fois la forme que prendra la contribution, la meilleure façon de la compenser vis-à-vis des acteurs économiques, qui la perçoit et comment elle est mise en oeuvre et appliquée. Il semble compliqué de la concevoir comme une extension de la Maut, c'est-à-dire du péage en vigueur en Allemagne, puisque, de leur côté, les Allemands semblent avoir plutôt décidé de nationaliser leur dispositif. Des débats complexes devront avoir lieu et, dans ce contexte, la voie de l'ordonnance nous semble la plus efficace pour faire travailler les acteurs à une solution pragmatique qui pourra s'appliquer dans les meilleures conditions.