Intervention de Rémy Rebeyrotte

Nous agissons dans une logique d'efficacité : de notre point de vue, les ordonnances vont permettre de continuer un travail déjà largement engagé, mais qui n'a pas encore abouti, même si tous les acteurs impliqués s'activent à cette fin : nous n'avons pas encore réussi à mettre au point la solution adéquate, notamment pour ce qui est des compensations à mettre en place.

L'idée des ordonnances est de donner un délai – qu'il vous sera d'ailleurs proposé de faire passer à dix-huit mois – afin de pouvoir nous mettre d'accord sur la solution à mettre en oeuvre. Par ailleurs, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons souhaité que l'habilitation soit rédigée en employant l'expression « instaurant des contributions spécifiques versées par les usagers concernés afin de maîtriser le trafic routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité européenne d'Alsace » plutôt que « tendant à mettre en place une contribution spécifique… » – c'est l'objet de l'amendement CL227 à l'article 10. Pour nous, cela témoigne de la volonté du législateur d'assurer qu'une solution soit trouvée.