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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

La nouvelle collectivité pourra abonder aux crédits du CPER, comme d'autres collectivités le font dès lors que le programme correspondant est éligible.

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