Intervention de Rémy Rebeyrotte

Pour l'existant, c'est le contrat de plan 2015-2020 qui s'applique et, même si la maîtrise d'ouvrage change, les soutiens seront maintenus jusque vers 2023 – le temps d'achever la réalisation des projets.

Pour ce qui est des investissements à venir, il existe un cas particulier, celui du CPER dans le cadre duquel l'État et la région se mettent d'accord sur un certain nombre de projets à soutenir. La Collectivité européenne d'Alsace aura alors la possibilité d'abonder aux fonds concernés. Il y a eu débat sur l'opportunité de maintenir les CPER. S'ils venaient à disparaître, cela poserait certaines difficultés, comme pour toutes les autres collectivités, et nous ne pouvons qu'espérer que cela n'arrivera pas.