Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je vous rassure, monsieur Straumann, même sans votre amendement, la préfecture de Colmar n'a pas vocation à disparaître, non plus que celle de Strasbourg. Il restera bien deux départements, deux chefs-lieux, et un conseil départemental, qui choisira son siège. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Par ailleurs, en réponse à M. Schellenberger, je précise que la date retenue à article 7 l'a été à la demande des acteurs concernés. Quoi qu'il en soit, suite à ce qui s'est passé dans le cadre des régions, tout le monde s'accorde sur le fait qu'il est opportun de fixer une date pour que les régularisations se fassent dans un délai donné.