Intervention de Rémy Rebeyrotte

Il y a une volonté de l'ensemble des acteurs d'avancer sur la question, mais nous sommes confrontés à la nécessité de mener un travail de fond sur la manière dont seront mises en place ces contributions spécifiques, sur leur nature même, sur leurs bénéficiaires.

Le Gouvernement fera diverses propositions aux acteurs locaux et c'est seulement quand ils se seront mis d'accord qu'interviendra l'ordonnance. Son intention n'est pas de travailler seul et d'imposer une solution sui generis. Compte tenu de la complexité des sujets à traiter, le délai dont il disposera sera de dix-huit mois au lieu de douze mois.

J'estime que c'est une bonne manière de procéder car ce processus se fait au bénéfice de l'ensemble des acteurs.