Intervention de Stéphane Mazars

Au cours du premier semestre 2018, un mouvement social d'ampleur a éclaté à Mayotte, entraînant le blocage de l'île. Cette situation a placé Mayotte en état d'urgence et a remis en lumière les difficultés structurelles qui font de ce territoire un des départements les plus pauvres de France. En effet, que ce soit dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'environnement ou encore de la sécurité, Mayotte affiche indéniablement un retard par rapport aux autres départements de la République. Et il est vrai que la pression migratoire, notamment en provenance des Comores, déstabilise l'équilibre de l'île et contribue à ses nombreuses fragilités.

Dès lors, nous partageons le constat dressé par Mansour Kamardine concernant la situation de Mayotte. Comme je l'ai indiqué en commission, j'ai pu moi-même constater les réelles difficultés rencontrées par nos compatriotes mahorais, lorsque je me suis rendu sur place avec des membres de la commission des lois, en septembre dernier.

En réaction à ce mouvement social important, Mme la ministre des outre-mer, Annick Girardin, a élaboré un plan d'action pour l'avenir de Mayotte comportant 53 engagements regroupant 125 actions pour développer et améliorer la vie quotidienne à Mayotte. Pour la période courant de mai 2018 à mai 2019, un premier inventaire peut être dressé des mesures effectives ainsi mises en oeuvre.

Sur le plan de la sécurité, les effectifs des forces de l'ordre ont fortement augmenté : plus de 170 policiers et gendarmes supplémentaires ont été mobilisés, et Mayotte bénéficie de la police de sécurité du quotidien.

Sur le plan de la prévention de la délinquance, les crédits accordés sur le fonds d'intervention pour la prévention de la délinquance ont doublé et, parmi les actions mises en oeuvre, figurent la sécurisation des abords des établissements scolaires et des transports en commun.

Sur le plan de la lutte contre l'immigration illégale, l'état-major de lutte contre l'immigration clandestine a été installé, ainsi qu'un groupe d'enquête interservices spécialisé dans le volet financier des filières.

Sur le plan de l'emploi, la direction régionale de Pôle emploi a été créée et, depuis la rentrée 2018, le dispositif cadres d'avenir Mayotte est lancé.

Sur le plan de la santé, le Gouvernement, en plus de mettre en place une agence régionale de santé de plein exercice, a engagé 20 millions d'euros de crédits en 2019 pour programmer des travaux d'urgence d'un montant total de 41,3 millions d'euros.

Sur le plan de l'éducation, un rectorat de plein exercice existera d'ici à deux ans et 500 personnels seront recrutés sur cinq ans.

La liste de ces mesures n'est bien évidemment pas exhaustive.

À ce bilan quantitatif, on peut d'ores et déjà ajouter une appréciation qualitative. Ainsi, le nombre des interpellations des étrangers en situation irrégulière à terre a augmenté de plus de 17 % en 2018 et de plus de 104 % au premier trimestre 2019. En outre, en 2018, sept filières de passeurs ont été démantelées et la délinquance, de manière globale, a baissé de 9 %. Par ailleurs, le nombre des reconduites à la frontière a été de 15 000, et ce, en dépit des mesures de suspension officielle des reconduites pendant huit mois. On note une moyenne de 2 300 éloignements par mois pour le premier trimestre 2019, contre 1 000 en 2017.

À ce premier plan d'action s'ajoutent les engagements du Gouvernement de construire les outre-mer de demain, dans le cadre de la stratégie Trajectoire outre-mer 5. 0, issue du Livre bleu. Le Gouvernement a ainsi invité les décideurs, les élus, les entreprises et les citoyens à concevoir un futur durable en outre-mer. Cette trajectoire sera présentée plus largement, dans un instant, par notre collègue Annie Chapelier.

Enfin, le Premier ministre l'a rappelé mercredi dernier devant nous, les contrats de convergence et de transformation seront signés avec les territoires d'outre-mer d'ici à la mi-juillet 2019. Ces contrats représenteront non seulement la trajectoire budgétaire de l'État et des collectivités locales de 2019 à 2022, mais aussi la signature concrète des engagements à tenir par les différentes parties. Au total, l'État devrait doter le contrat de convergence au bénéfice de Mayotte d'une somme d'1,1 milliard d'euros.

Mon cher Mansour Kamardine, je tiens tout d'abord à saluer votre travail, que l'on sait, comme celui des autres parlementaires mahorais – la députée Ali et le sénateur Thani Mohamed Soilihi – , particulièrement engagés pour la défense des intérêts de Mayotte et de ses habitants. Je le répète, nous partageons votre diagnostic sur la situation particulièrement dégradée de Mayotte.

Néanmoins, parce que les premières mesures mises en oeuvre ces derniers mois commencent à produire des effets tangibles et parce que le plan de convergence qui va engager les collectivités et, de manière conséquente, l'État au bénéfice de Mayotte est très ambitieux, les députés du groupe La République en marche s'en remettent à l'action gouvernementale plutôt qu'à votre proposition, certes sérieuse, mais dont les contours et le calendrier restent imprécis et incertains.

Mayotte a toujours exprimé son attachement à la République ; c'est à cette dernière qu'il appartient désormais d'être à la hauteur de cette fidélité. Madame la ministre, c'est parce que nous aimons Mayotte et que nous croyons à l'avenir de sa population que nous vous faisons confiance pour relever ces nombreux défis.