Intervention de Raphaël Gérard

Il me revient de clore la discussion générale. Nous nous accordons tous à peu près sur les constats – même si certains se sont exprimés avec un peu plus d'outrance. Comme d'autres, je pense que si l'on classait les départements en fonction de la force de leur sentiment d'appartenance à la France, Mayotte arriverait sans doute en tête. Rattachée à la France depuis 1841, elle a par deux fois, en 1974 et 1976, démontré qu'elle souhaitait rester française, et la seconde fois à plus de 99 %.

S'il ne fait aucun doute que Mayotte est française, force est de constater que son niveau de développement reste insuffisant. Largement délaissée et livrée à elle-même à la suite de sa départementalisation en 2011, elle a accumulé nombre de retards à tous les niveaux, du social à l'éducation en passant par les infrastructures, le logement ou l'eau, sans parler de l'insécurité et de l'immigration. Par ailleurs, certains pans de la législation nationale ne sont toujours pas appliqués à Mayotte. Cette application partielle et différée du droit commun est, en partie, à l'origine de revendications répétées et de mouvements sociaux, comme celui de 2018, visant à instaurer l'égalité réelle avec la métropole. Ainsi, Mayotte a été paralysée par un mouvement social, aussi appelé grève générale de 2018 ou « opération île morte » : pendant près de quatre mois, cette année-là, nous n'avons pu assister qu'impuissants au blocage de l'île.

Monsieur le rapporteur, oui, Mayotte souffre. Oui, Mayotte doit être soutenue. Oui, Mayotte a besoin d'aide. Oui, Mayotte nécessite un plan de développement d'ampleur et ambitieux. Nul ne peut le nier. Nul ne peut l'ignorer, et nous ne l'ignorons pas. Le groupe La République en marche, comme le Gouvernement, en particulier le ministère des Outre-mer, est conscient des difficultés de Mayotte et de la nécessité des actions à mener. Nous comprenons également les motivations de notre collègue Mansour Kamardine, qui l'ont poussé à nous soumettre la présente proposition de loi.

Pour autant, ce retard structurel ne pourra être rattrapé sans une réelle stratégie, comme celle mise en place par le ministère des outre-mer dès le début de la crise, avec une vraie ambition pour Mayotte. Je parle, bien sûr, du plan d'action pour l'avenir de Mayotte et de ses habitants, fruit d'un travail concerté avec les élus, les collectifs et l'intersyndicale. Présenté le 15 mai 2018 par Annick Girardin, les 53 engagements et 125 actions qu'il contient pour développer le territoire et améliorer la vie quotidienne sont déjà en phase de déploiement et constituent une réelle avancée.

Construit selon le format méthode-projet, que je sais cher à Mme la ministre, ce plan répond à des nombreuses inquiétudes et revendications du peuple mahorais. Si je ne puis être exhaustif, je tiens toutefois à en présenter quelques mesures phares.

Sur le plan sécuritaire, un état-major de lutte contre l'immigration clandestine, dirigé par un préfet de plein exercice, a été mis en place dès le 14 mai 2018. Les résultats en matière de sécurité et de lutte contre l'immigration clandestine sont sans appel, puisqu'on a dénombré pas moins de 15 000 éloignements en 2018 puis une moyenne de 2 300 par mois en 2019, contre 1 600 en 2017. Par ailleurs, sept filières de passeurs ont été démantelées et la délinquance a connu une baisse de 9 % au premier trimestre de 2019.

Concernant les infrastructures, d'importants efforts ont été menés en matière de gestion de l'eau. Ainsi, afin de poursuivre les efforts de modernisation du réseau d'eau et d'assainissement, un contrat de progrès d'un montant de 140 millions d'euros a été signé avec le Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte. Dans le même temps, de gros efforts ont été apportés en matière de logements. En effet, 400 logements sociaux ont été mis en chantier par l'opérateur Société immobilière de Mayotte, grâce à une enveloppe supplémentaire de 10 millions par an depuis 2018, portant la participation de l'État à 30 millions d'euros, ce qui permettra de construire 4 000 logements sociaux.

Les secteurs du social, de l'éducation et de la santé ne sont pas en reste non plus. Je pense par exemple à la mise en place, en avril dernier, du fonds de développement social de Mayotte, avec un fonds d'amorçage de 10 millions d'euros, cofinancé par le ministère des outre-mer et le conseil départemental, afin de construire des crèches et de développer des structures d'accueil pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Je pense également à la création d'une ARS et d'un rectorat de plein exercice, qui seront tous deux effectifs dès le 1er janvier 2020.

Je m'arrêterai là, mais la liste de mesures essentielles au développement de Mayotte est encore longue, et je ne peux que m'en féliciter.

Monsieur le rapporteur, même si nous ne voterons pas pour la proposition de loi, soyez assuré que le Gouvernement, le groupe La République en marche et plus particulièrement nos collègues parlementaires mahorais travaillent chaque jour à une mise en place rapide, efficace et durable de l'ensemble des mesures du plan Mayotte 2022 et du contrat de convergence qui sera signé dans les prochaines semaines.