Se connecter - Mon compte
L'amendement no 5 a été défendu par Mme Obono.
La commission et le Gouvernement ont donné leur avis.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.