Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'alinéa 8 tend à réformer en profondeur les commissions régionales interprofessionnelles instituées par la loi relative à la modernisation du dialogue social de 2015. Pour la première fois, la loi renforce le rôle des commissions paritaires. Chaque salarié, y compris dans les très petites entreprises, est représenté. Le principe de participation des travailleurs, inscrit dans notre Constitution depuis 1946, prend toute sa force.

Ces commissions sont à peine installées que vous proposez de réformer leur mode de fonctionnement sans les évaluer. Nous préférons les maintenir en l'état, et cet amendement tend à supprimer l'alinéa 8.