Intervention de Anthony Cellier

La secrétaire d'État a déjà un peu évoqué mon amendement CE655. Le dispositif de mise sous séquestre que je vous propose me paraît opérationnel et de nature à contribuer fortement à atteindre nos objectifs. Dans leur rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont mis en avant le fait que les mutations immobilières constituent un moment propice pour la réalisation de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d'opérations plus larges d'amélioration du logement, dès lors que plusieurs facteurs sont réunis : l'intervention d'un notaire, la recherche de financements, la vacance du logement, bien sûr, et le fait que l'on se projette dans son futur cadre de vie. On peut estimer que la consignation d'une partie du produit de la vente, qui n'est pas la seule mesure d'incitation à la rénovation, permettrait de provoquer des travaux dans une centaine de milliers de passoires thermiques chaque année, au moment le plus propice, c'est-à-dire lors d'une mutation immobilière. Nous pourrons compter sur des chiffres plus précis lorsque le DPE sera fiabilisé, en 2021. Je pense que nous devons travailler, en vue de la séance, sur une date et sur les moyens d'une mise en oeuvre effective de la mesure que je vous propose.