Intervention de Anthony Cellier

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h50
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur :

Je remercie M. Kasbarian d'avoir mis en avant un certain nombre de questions. Je l'invite néanmoins à lire le rapport que j'ai évoqué et à faire confiance à ses collègues qui ont travaillé sur ce sujet, notamment au sein de la commission du développement durable et de la nôtre. Quand on veut avancer sur un sujet aussi important que la rénovation, dont nous débattons depuis tout à l'heure et dont il faut s'emparer, il ne faut pas passer son temps à trembler, à réfléchir et à reculer : il y a un moment où on doit avancer. Je vous propose d'améliorer ensemble mon amendement, si nécessaire, mais de l'adopter pour le moment : j'ai le sentiment que nous sommes sur la bonne voie.

Je comprends l'idée qui anime M. Orphelin, mais passer à un taux de 7,5 % ne serait peut-être pas sans conséquence : mieux vaut y réfléchir d'ici à la séance. Je lui suggère donc de retirer son sous-amendement. J'émets également un avis défavorable à son amendement CE528. J'essaie de répondre rapidement, mais je ne voudrais pas que vous ayez l'impression que je ne veux pas débattre.

En ce qui concerne les amendements CE11 et CE268, je pense qu'une mise sous séquestre plus importante ne se justifierait pas et constituerait une atteinte au principe d'égalité. Un logement classé E ne serait pas soumis au dispositif alors qu'un logement classé F ou G devrait être rénové pour se retrouver finalement mieux classé… J'émets donc un avis défavorable.

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