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Intervention de Anthony Cellier

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h50
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnthony Cellier, rapporteur :

Avis favorable à ces amendements. Je pense qu'on peut l'adopter aujourd'hui ; mais il faudra limiter le transfert d'informations au seul DPE, en raison du droit applicable aux données personnelles.

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