Intervention de Jacqueline Gourault

Bien sûr. Mais, le jour des élections départementales, les électeurs sauront-ils pour qui ils votent ?

Je rappelle que la Collectivité européenne d'Alsace résulte de la fusion de deux départements et qu'elle reste, ne vous en déplaise, un département. C'est un fait. Elle aura beau être dotée de compétences spécifiques, liées à sa situation frontalière, elle demeurera bien un département. Je le dis haut et fort car je veux que cela soit clair : j'y suis obligée par cet amendement concernant les conseillers que vous avez voté. Nous maintenons le découpage administratif d'État, comme je m'y étais engagée,...