Intervention de Patrick Hetzel

Comme l'a rappelé M. Furst il y a quelques instants, lors de l'adoption de la loi NOTRe, il y a quelques années, nous avons assisté à un véritable déni de démocratie. Il n'y a eu aucune consultation de nos concitoyens. Encore aujourd'hui, les sondages – il y en a eu quatre depuis 2017 – indiquent clairement que les Alsaciens souhaitent un retour à une collectivité alsacienne de plein exercice.

C'est la raison pour laquelle, depuis quelques mois, nous insistons pour que cette collectivité alsacienne dont il est question puisse devenir une collectivité à statut particulier, comme le prévoit l'article 72 de la Constitution.

C'est tout à fait possible, et – cela a été dit, madame la ministre – il faut que le débat parlementaire sur ce point puisse avoir lieu. Je n'imagine pas un seul instant qu'il puisse se réduire à un simulacre de débat au motif que tout aurait été décidé à Matignon au mois d'octobre et que plus aucune avancée ne serait envisageable ; si cela arrivait, ce serait un grave problème.

Nous souhaitons au contraire que le débat qui s'engage soit un véritable débat, constructif, qui porte notamment sur cette question de la collectivité à statut particulier. Or, vous l'avez rappelé, pour le moment, c'est une fusion entre départements que permet le texte, non un retour à l'Alsace comme nous le souhaiterions évidemment. Nous allons donc continuer de nous battre dans l'hémicycle pour conférer à la Collectivité européenne d'Alsace de véritables compétences et obtenir ainsi une authentique avancée ; à ce jour, et depuis les déclarations de Matignon, les progrès nous paraissent un peu maigres.