Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

... ainsi qu'une petite tonalité revancharde à l'égard du gouvernement précédent au sujet de la loi NOTRe. Mais son rêve de sortir de la région Grand Est ne se réalisera pas grâce à un renvoi en commission, non plus que par une collectivité à statut particulier : on doit reconnaître au Gouvernement la clarté du propos et de l'intention à ce sujet. Je vois donc mal le bénéfice que l'on pourrait tirer d'un renvoi en commission.

Enfin, le texte qui nous est soumis est le fruit d'une initiative territoriale, celle de deux départements,...

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