Intervention de Vincent Thiébaut

Comprendre l'Alsace, c'est comprendre son ancrage territorial, son terrain de jeu. Mais quel est-il ? Les frontières naturelles de l'Alsace sont constituées par les Vosges – et non par le Rhin – , par la Forêt Noire et, plus bas, par la Suisse : c'est le bassin rhénan. L'Alsace est à la croisée des routes européennes, d'est en ouest, du nord au sud.

Disons les choses clairement : oui, le redécoupage régional a laissé un goût amer aux Alsaciens, qui ont le sentiment d'avoir perdu une partie de leur identité du fait de la non-reconnaissance de leurs spécificités. Je salue les représentants des départements ici présents ; je me suis engagé à leurs côtés pendant deux ans pour mener à bien ce projet.

J'ai poursuivi deux objectifs : tout d'abord, revenir aux contours institutionnels de l'Alsace pour réaffirmer son identité et sa culture ; ensuite, lui donner les compétences et les moyens lui permettant de s'exprimer sur son territoire et dans le bassin rhénan, pour un projet tourné vers ses voisins, vers l'Europe, un projet innovant et d'avenir.

Nous étions attendus. Le cadre a été fixé par le Président de la République, cadre dans lequel le Premier ministre a nommé le préfet Jean-Luc Marx pour mener à bien sa mission et présenter un rapport, et vous a chargée, madame la ministre, de nous accompagner dans la réalisation de ce projet. Je tenais à vous remercier pour votre écoute, votre compréhension et la qualité de votre travail, saluée par tous.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité d'une déclaration commune faite avec l'ensemble des collectivités locales – les deux départements et la région – et le Gouvernement, dans le cadre fixé par le Président. La priorité a été de donner une réponse aux grandes réformes nationales avant de mener une grande réforme territoriale.

Le projet de loi que nous examinons accorde des compétences nouvelles à cette nouvelle collectivité européenne d'Alsace – compétences que la région Alsace précédente n'avait pas – : le transfert des routes, ce qui permettra d'instituer une taxe ou une redevance et donc de réguler le trafic ; le renforcement des compétences en matière transfrontalière, – je salue d'ailleurs les évolutions apportées dans le domaine sanitaire, qui est un sujet sensible – ; le développement du plurilinguisme, et particulièrement du bilinguisme, dans la langue régionale, qu'elle soit alsacienne ou allemande. Tel est l'objet de ce projet de loi : permettre à la collectivité de pouvoir clairement s'exprimer.

En revanche, je reconnais que ce projet de loi ne constitue pas l'alpha et l'oméga : ce n'est qu'un début de réponse. Le Gouvernement, par la voix du Premier ministre, l'a dit clairement en présentant l'acte II du quinquennat : nous irons plus loin dans les réformes territoriales, pour apporter plus de souplesse, plus de flexibilité aux collectivités. Il y a certes le droit à la différenciation, mais il y a aussi la réforme en cours de préparation par Sébastien Lecornu, attendue des élus locaux.

Nous commençons cet acte II avec un projet de loi répondant clairement à cette question. Je remercie aussi le Gouvernement d'y avoir répondu par la loi : c'est une reconnaissance forte des spécificités alsaciennes ainsi que des attentes des Alsaciens et des Alsaciennes. Madame la ministre, merci : je suis sûr que les discussions que nous aurons dans l'hémicycle nous permettront encore d'avancer.