Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00
Collectivité européenne d'alsace — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

L'Alsace, ce territoire de la République française dont le nom parle à tous. L'Alsace, que la géographie et l'histoire ont toujours placée au coeur de l'Europe. L'Alsace enfin, qui se vit comme une passerelle européenne. Cette région, notre région, a toujours su faire preuve d'ouverture et d'innovation en mobilisant sa culture à la fois latine et germanique pour tirer le meilleur de chacune de ces influences. Elle est terre d'innovation territoriale, mais également sociale, politique et économique.

Cette capacité à puiser au fond d'elle-même le meilleur que l'homme puisse offrir à la société a beaucoup souffert au fil de l'histoire. Devant un monument aux morts, où en Alsace ne figure jamais l'inscription « Morts pour la France », chaque famille alsacienne revit l'histoire d'une région qui a été au coeur des divisions européennes jusqu'à la Deuxième Guerre Mondiale.

De 1870 à 1945, des Alsaciens ont pu changer cinq fois de nationalité. De cette histoire est née une volonté d'innover. Les lois de décentralisation, dès les années 1970, ont permis à l'Alsace de mettre cette innovation en pratique. De la gestion décentralisée des fonds européens aux trains express régionaux, l'Alsace a toujours alimenté le moteur de l'innovation territoriale.

De 2010 à 2013, l'Alsace a voulu ouvrir une nouvelle voie de la décentralisation en étant la seule région à se saisir de l'opportunité de fusionner, par référendum, la collectivité régionale et les collectivités départementales, afin de créer une collectivité unique. Je garde de cette période le souvenir d'un engagement politique fondateur car ce défi dépassait tous les clivages. Il était l'opportunité de dépasser les divisions habituelles pour porter ensemble un message d'engagement pour l'avenir. Avec plusieurs dizaines de jeunes militants politiques, engagés à gauche comme à droite, nous nous étions rassemblés pour défendre ce projet d'espoir pour la jeunesse alsacienne. Malheureusement, bien que près de 58 % des électeurs se soient exprimés en faveur du projet, les conditions de succès du référendum, telles qu'elles avaient été définies par la loi, n'ont pas été satisfaites.

Cela n'a pas empêché une évolution de l'organisation territoriale en France, cette fois-ci, sans référendum, sans consulter les Alsaciens, sans consulter les collectivités territoriales et en méprisant les traités internationaux par lesquels la France est liée. Ainsi, en 2015, François Hollande, Manuel Valls et le parti socialiste ont décidé, avec une gomme et un crayon, de rayer l'Alsace de la carte. De cette décision est née une blessure profonde.

Cette blessure pour l'Alsace a engendré une nécessité de corriger cet acte unilatéral et méprisant du gouvernement d'alors et du pouvoir central à l'endroit des Alsaciens. Dès 2015, les conseils départementaux du Haut-Rhin, sous la présidence d'Éric Straumann puis de Brigitte Klinkert, ainsi que celui du Bas-Rhin, sous la présidence de Frédéric Bierry, se sont engagés dans un processus de rapprochement.

Cette mobilisation a conduit, en novembre dernier, à la signature d'une déclaration commune, à Matignon, en votre présence, madame la ministre, celle du Premier ministre, de la ministre chargée des transports et des présidents d'exécutifs locaux. Cette déclaration commune, sur le fondement de laquelle le présent texte a été élaboré, n'est qu'un compromis qui ne satisfait réellement personne. Les demandes de sortie de la région Grand Est ou de création d'une collectivité territoriale à statut particulier ont été écartées dès l'origine par le Président de la République et le Premier Ministre. La conclusion est donc nécessairement tiède car construite sur un principe incompréhensible pour les Alsaciens. En alsacien, on dirait :

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