Intervention de Raphaël Schellenberger

c'est du café froid.

Ainsi ce texte, du point de vue du Gouvernement, fait de la demande légitime des Alsaciens un moyen de justification de la réforme constitutionnelle à venir et de la mise en place d'un droit à la différenciation. Force est de constater que, loin de servir l'Alsace, cette logique a conduit le Gouvernement à refuser le statut de collectivité à statut particulier pour l'Alsace, qui aurait pourtant eu bien plus de sens qu'une construction administrative qui ne s'énonce pas clairement.

Ainsi ce projet de loi ne peut pas être lu comme étant le reflet de ce que veulent les Alsaciens comme j'ai pu l'entendre en commission, d'abord parce que le principe de la démocratie représentative, auquel je suis particulièrement attaché, nous conduit nécessairement à écarter ces arguments d'autorité pour leur préférer des arguments techniques et politiques construits sur la base d'un raisonnement et d'une contradiction ; ensuite parce que si le Gouvernement avait voulu écouter les Alsaciens, il aurait été bien plus attentif aux formulations claires issues de plusieurs sondages qui démontrent, de façon constante, que le Grand Est n'a aucune cohérence qui permette aux citoyens de s'approprier les enjeux de ce territoire et les amène donc à continuer de souhaiter sortir de cette grande région, à plus de 80 % et plus de quatre ans après la création de cette superstructure.

Néanmoins, si ce projet ne satisfait pas l'ambition de l'Alsace, il permet quelques avancées qui seront utiles à notre région. La première et la plus importante, c'est le transfert des routes nationales et autoroutes non concédées.

Ce transfert doit permettre à l'Alsace de mieux gérer demain les problèmes de mobilités dans son territoire qui connaît une spécificité évidente. L'échelle du territoire, en la matière, c'est le bassin rhénan. Entre les Vosges à l'ouest et la Forêt Noire à l'est, ce bassin est très contraint. La mise en place de la LKW Maut en Allemagne a déporté nombre de camions sur les routes alsaciennes qui sont désormais saturées et très accidentogènes.