Intervention de Ludovic Mendes

D'ailleurs, l'Alsace et la Moselle partagent une histoire commune – personne ne peut le contester.

Ce texte traduit donc la reconnaissance de la volonté des Alsaciens de redonner une unité à leur territoire, une unité qui puisse exprimer la réalité historique et géographique de ce territoire au sein de la République, après l'échec du référendum du 7 avril 2013 sur la création d'une collectivité unique alsacienne issue de la fusion du conseil régional d'Alsace et des deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et à la suite de la constitution de la région Grand Est, le 1er janvier 2016. Cette démarche traduit une attente forte de la part des populations locales concernant leur place dans la nouvelle région Grand Est, attente qui s'est manifestée à intervalles réguliers.

La présente réforme s'inscrit dans le respect d'une cohérence régionale, auquel l'ensemble des acteurs se sont engagés. Il s'agit d'assurer la pérennité de la région Grand Est, dans ses limites actuelles, sans remettre en question aucune des coopérations avec les autres départements de la région, notamment en matière économique, de respecter les grands équilibres de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, relatifs à la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales, ce qui revient à préserver les compétences de la région et celles du bloc communal, et de veiller à l'attribution à la Collectivité européenne d'Alsace de compétences supplémentaires et spécifiques, qui la distinguent des autres départements de droit commun. Du respect de ce cadre découle l'équilibre de la réforme proposée, conformément au consensus patiemment construit sur le terrain.

Le Premier ministre rappelait récemment que, s'agissant des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le chef de l'État avait indiqué aux élus de ces départements que « si la carte régionale est confirmée dans sa définition actuelle, une évolution des deux départements alsaciens à l'intérieur de la région Grand Est n'en reste pas moins possible ».