Intervention de Catherine Kamowski

En préambule, je veux saluer le travail de notre collègue rapporteur, Rémy Rebeyrotte : je puis témoigner de l'écoute et de la ténacité dont il a fait preuve pour entendre et prendre en compte les positions des élus et des acteurs locaux, des parlementaires et des élus de la région Grand Est ainsi que des membres du Gouvernement, tout en affirmant la place et le rôle de l'Assemblée nationale.

Comme lui j'ai entendu, lors de notre déplacement à Strasbourg, et ici même, les aspirations, les envies et les craintes, parfois exprimées de façon contradictoire. Je souhaite rassurer tous les élus – même si je ne suis pas sûre d'y parvenir – , quels que soient leurs bancs ou leurs terres d'élection : il n'y a ici ni démembrement de la République, ni mise en concurrence des territoires, ni – encore moins – cadeau fait à quelques-uns.

Permettre à un territoire de se saisir de certaines compétences pour répondre à des spécificités locales, ce n'est pas l'avantager par rapport à d'autres, où que ces derniers se trouvent en France, dans la région Grand Est ou ailleurs ; ce n'est pas non plus empêcher d'autres territoires, où qu'ils se trouvent en France, dans la région Grand Est ou ailleurs, d'exercer les mêmes compétences, ou d'autres encore si leurs représentants en expriment la volonté.

Je le dis donc tout net : ce texte ne lèse aucun territoire, ne retire aucune possibilité à personne. Il doit être compris, et c'est ainsi que le groupe majoritaire le comprend, comme un signal que la différenciation est possible et comme un encouragement à se mettre d'accord sur les moyens de répondre aux enjeux particuliers d'un territoire.

Se différencier, nous y insistons, ce n'est pas s'éloigner ou couper les liens qui font la nation française : c'est agir au plus près du terrain et de ses spécificités ; c'est faire valoir l'intelligence des territoires. Les compétences dont se verra dotée la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace sont – à l'exception de la compétence tourisme, qui a pour ce territoire une marque et un caractère spécifiques – des compétences de l'État : les routes, la coopération transfrontalière, le bilinguisme. Je le redis donc avec force : personne n'est lésé, chacun est encouragé à s'inspirer de cet exemple.

Nous permettons ainsi aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de se constituer en Collectivité européenne d'Alsace, elle-même composante de la région Grand Est au sein de la République. Ce texte est la première illustration concrète de la politique de développement territorial engagée par le Gouvernement en matière de différenciation, politique que la majorité parlementaire soutient. Une collectivité territoriale constitutionnellement reconnue, le département, recevra ainsi les compétences adaptées aux circonstances locales.

Sur la base de la déclaration commune de Matignon du 29 octobre 2018, nous allons faire confiance, tous ensemble – en tout cas ceux d'entre nous qui voteront le texte – , aux acteurs alsaciens en leur donnant des responsabilités différenciées. Différenciées, elles ne le sont peut-être pas assez pour certains ; mais, si Mme la présidente me permet une citation en français, « Patience et longueur de temps Font plus que force ni que rage ».

Parce que ce projet de loi maintient l'équilibre institutionnel de notre République, parce qu'il permet aux acteurs locaux de se saisir de leur destin et parce qu'il est un texte de responsabilité et d'ouverture, le groupe LaREM le soutient et le votera.