Intervention de Éric Straumann

Madame la ministre, vous évoquez souvent l'accord du président de la région. Or celui-ci n'a rien négocié puisqu'il n'a rien lâché. Il n'est donc pas possible de considérer qu'il y a eu un accord entre la région et les départements.

Les Alsaciens demandent très majoritairement la sortie du Grand Est, ce qui n'était pas possible. On nous a alors proposé, comme au temps des socialistes, de fusionner les deux départements. Or les Alsaciens ne souhaitent pas que la région Alsace soit rétrogradée au rang de département. Demeurait une solution intermédiaire envisageable du point de vue juridique : la collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution. À ce titre, l'amendement no 293 , présenté par des membres du groupe Libertés et territoires, constitue un bon compromis, tout en écartant les difficultés juridiques qui ne vont pas manquer de surgir.

Plusieurs d'entre nous ont effet relevé une ambiguïté : comment nommer juridiquement la structure issue de la fusion des deux départements et dotée de compétences propres ?