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Collectivité européenne d'alsace

Article 1er a

Mots-clés

corse différenciation européenne d'alsace langue régionale spécificité

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1844 (227 amendements)
  • Texte de la commission N° 2039 (356 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 16h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Raphaël Schellenberger (1496 mots)
  • Alexis Corbière (804 mots)
  • Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (788 mots)
  • Laurent Furst (786 mots)
  • Patrick Hetzel (782 mots)
  • Bruno Fuchs (652 mots)
  • Sylvain Waserman (649 mots)
  • Jean-Félix Acquaviva (635 mots)
  • Stéphane Viry (621 mots)
  • Olivier Becht (619 mots)
  • Éric Straumann (551 mots)
  • Frédéric Reiss (471 mots)
  • Dominique Potier (450 mots)
  • Caroline Fiat (386 mots)
  • Paul Molac (294 mots)
  • Vincent Thiébaut (287 mots)
  • Hervé Saulignac (276 mots)
  • Hubert Wulfranc (271 mots)
  • Ludovic Mendes (180 mots)
  • Thierry Michels (180 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (162 mots)
  • Annie Genevard, présidente (150 mots)
  • Catherine Kamowski (144 mots)
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