Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte ne fait pas l'objet de la procédure du temps législatif programmé. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous exprimer plus de deux minutes lors de la discussion des amendements. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 102, 125, 1, 30 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 30 et 104 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 102.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 135 et 274. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 135.
Je vais donner la parole aux deux orateurs qui souhaitent encore s'exprimer, car le débat est important. Mais je vous rappelle qu'il reste 250 amendements et que nous ne sommes pas en temps programmé : respectez vos temps de parole ! La parole est à M. Thierry Michels.
