Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
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Comme je l'ai déclaré lors de la discussion générale, le présent texte constitue une étape. Quelque 85 % des Alsaciens, quand on les interroge, veulent sortir du Grand Est. Les Alsaciens sont pour moi parfaitement fondés à définir eux-mêmes la collectivité dans laquelle ils souhaitent vivre.
Cela ne les empêchera pas de faire partie de la République ni d'être des citoyens français comme les autres. Vaut-il mieux un mauvais compromis ou une bonne querelle ? Si nous votons le présent texte, nous choisirons un mauvais compromis, mais optimiste comme je suis, je pense que c'est toujours préférable à une bonne querelle.
Je ne vois pas ce qu'on risque à faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution. C'est déjà le cas de Lyon ou de Paris. Deux départements fusionnant pourraient très bien être soumis à un statut spécial. Je comprends d'autant moins cette opposition que le Conseil d'État a recommandé de choisir ...
Créer une collectivité à statut particulier dotée à ce titre de la compétence générale me semblerait intéressant.