Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er a)

Madame la ministre, vous évoquez souvent l'accord du président de la région. Or celui-ci n'a rien négocié puisqu'il n'a rien lâché. Il n'est donc pas possible de considérer qu'il y a eu un accord entre la région et les départements. Les Alsaciens demandent très majoritairement la sortie du Grand Est, ce qui n'était pas possible. On nous a alor...

Nous allons devoir faire face à de grandes difficultés. La seule solution est d'accepter le principe de la collectivité à statut particulier.

C'est l'Assemblée qui peut décider d'attribuer le statut particulier à une collectivité, ce ne sont pas les collectivités elles-mêmes !

Je note avec beaucoup de bonheur que les députés alsaciens qui se sont exprimés ont dit que ce texte était une étape et que l'objectif était la sortie du Grand Est, ce qu'on ne disait pas voilà encore trois ou quatre mois. L'idée mûrit donc dans les esprits. La difficulté tient à ce que le Président de la République est contre cette idée. Est-...

Nous avons tout de même quelques craintes. Lors de l'examen du texte en commission des lois, l'un de nos collègues a demandé ce qui justifiait le maintien de deux préfectures dans un département unique. Si la loi ne le précise pas, il est possible que, demain, à l'occasion d'une réforme du réseau des préfectures, celle du Haut-Rhin, par exemple...