Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er a)

Monsieur le rapporteur, les présidents des départements sont présentés comme les coconstructeurs de ce texte, mais il faut arrêter de dire qu'ils en sont très satisfaits. J'ai beaucoup travaillé avec eux : leur ambition était d'aller beaucoup plus loin, de faire le maximum pour la collectivité alsacienne. Ils ont essayé de faire au mieux dans l...

Notre collègue nous a mal entendus. Le présent débat permet au moins à chacun de s'exprimer clairement. Il y a un projet de loi, et nous avons décidé de prendre position sur ce texte. Il peut y avoir des visions différentes de l'avenir. Les lois évoluent, notre travail le montre, et la vérité du Grand Est n'est pas intangible. Les enfants de Mi...

J'ai la chance d'en être à mon deuxième mandat de parlementaire et, comme je suis intéressé par les questions relatives aux collectivités territoriales, j'ai toujours choisi de suivre les textes sur ce sujet. Lorsque nous avons voté un statut particulier pour Paris, je n'ai pas le souvenir que quiconque ait eu le sentiment que nous mettions en...

Mon amendement vise à résoudre un problème de droit en faisant référence à l'article 72 de notre Constitution. Je m'appuie sur les arguments de M. Becht, qui nous expliquait qu'entre le statut juridique de la collectivité et les compétences exercées, il y a une différence. L'article 72 de la Constitution me semble de nature à sécuriser l'ensemb...

Je n'étais pas enchanté par cette dénomination au premier abord, car j'aimerais que l'Alsace sorte un jour du Grand Est. Mais un nom reste un nom : l'essentiel se trouve dans les compétences qui seront exercées, ou non, par la collectivité. Songez au département de Mayotte, qui exerce des compétences régionales malgré son nom, ou au territoire ...