Les amendements de Rémy Rebeyrotte pour ce dossier
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Au risque de me répéter, je tiens à rappeler que le texte porte sur le regroupement de deux départements pour former un département avec des compétences particulières, que nous examinerons dans quelques instants. Le texte ne vise donc pas à créer une collectivité à statut particulier ; c'est le choix qui a été fait. Tel est le cadre dans lequel...
Monsieur Schellenberger, vous nous invitez à éviter le dogmatisme. Or c'est exactement ce qu'ont fait non seulement les présidents des deux départements et la région Grand Est, mais aussi l'État. Plutôt que de mener des réflexions pendant un temps indéterminé sur le contexte général de la région et la capacité à définir, éventuellement, une col...
Vous avez raison, monsieur Corbière, parlons intérêt général ! Nous n'avons pas la même conception de la République. Nous, nous pensons que, dans la République, il faut d'abord respecter l'histoire des territoires…
… et, ensuite, adapter les politiques aux réalités de ces territoires, et faire confiance aux élus locaux. C'est notre conception de la République décentralisée.
Nous pensons que la République respire aussi à travers ses territoires, que les élus locaux ont une place particulière dans son expression, à travers leur travail sur le territoire. C'est notre conception. Il se trouve que les deux présidents de département ont proposé le nom « Collectivité européenne d'Alsace », sans aucun doute parce qu'ils ...
Une remarque préalable : le territoire de Belfort est bien un département alors qu'il ne porte pas le nom de département.
Ensuite, pour répondre à M. Reiss, je rappelle que le nom de « Collectivité européenne d'Alsace » est l'expression de la volonté des deux présidents des conseils départementaux. Ils l'ont choisi parmi d'autres et ont souhaité, à la demande des acteurs locaux, sécuriser cette dénomination, ce que notre commission a approuvé en l'inscrivant à l'a...
Il faut bien distinguer, Mme la ministre pourra le confirmer, les services déconcentrés de l'État, dont l'organisation demeurera distincte dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, de la nouvelle collectivité, qui regroupe bien les deux départements pour n'en faire qu'un, doté de compétences particulières – d'où le projet de loi qui nous réunit ce soir...
S'il s'agissait d'un département au sens classique du terme, nous ne serions pas là et la question du nom ne se serait pas posée. En l'espèce, cette collectivité est dotée de compétences particulières, c'est le moins que l'on puisse dire, dans des domaines extrêmement importants, qui tiennent compte de la spécificité du territoire alsacien ; d'...
