Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier
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Au-delà de ce qui a pu être dit en discussion générale et pour reprendre les propos que vient de tenir mon collègue, je crains que ce projet de loi ne nous fasse entrer dans une période d'incohérence juridique et ne soit la porte ouverte à beaucoup d'instabilité et d'incertitudes, bien au-delà du territoire qui nous préoccupe. Le texte qui nou...
C'est ce dont notre pays a besoin, avant tout bricolage de la loi NOTRe. Mais je crains que ce ne soit pas le cas. Je tenais donc à exprimer toutes mes réserves au moment d'aborder le débat sur l'article 1er A, consacré à l'origine de ce texte.
On voit bien que la confusion évoquée par le Conseil d'État persiste. Pour ma part, je considère que la dénomination proposée, « Collectivité européenne d'Alsace », est sujette à discussion et ne va pas dans le sens de la clarification et de la légitimité que j'appelle de mes voeux. Elle donne, en effet, à penser que l'on glisserait vers une co...
Je rejoins bien volontiers Dominique Potier lorsqu'il évoque une porte ouverte. Élu de la région Lorraine, j'ai beaucoup d'attaches avec l'Alsace et je considère que la Lorraine a également vocation, à terme, à revendiquer une dénomination européenne. De fait, nous avons une frontière et une histoire avec des pays européens, nous menons des pol...
