Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il est en effet cocasse de discuter, au sein de cette assemblée, d'un accord tout en sachant d'avance qu'il ne sera pas possible de le modifier, quels que soient les amendements qui seront défendus ; il ne sera donc pas possible de faire bouger les lignes, même pour améliorer le texte.

J'espère que, sur d'autres sujets, nous aurons la même capacité de négociation et de recherche d'un point d'équilibre, en coconstruction et non pas de manière verticale. En particulier, les Corses demandent, par le truchement de leurs élus – la majorité désignée à la suite d'un scrutin où le peuple s'est prononcé – , que soient négociées d'autres évolutions que celles qui sont proposées.

Deux lignes rouges ont été fixées par l'État en amont de l'accord dont vous parlez : pas de statut particulier et pas de sortie de la région Grand Est. Or cela rend problématique la fonctionnalité de l'accord. En tant qu'élu de Corse, je n'ai pas la prétention de me substituer aux élus alsaciens. En revanche, je tiens à rappeler que nous avons été confrontés, nous aussi, à ce genre de problème et que cela nous a fait perdre quinze à vingt ans, parce que les points d'équilibre n'étaient pas les bons et qu'il n'était pas possible de réaliser les sauts qualitatifs nécessaires.

En l'espèce, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a posé un problème inopiné en faisant entrer l'Alsace dans la région Grand Est. Cette loi s'est en effet traduite par une réforme administrative et technocratique, détachée de tout fondement culturel ou de tout sentiment d'appartenance ou de communauté de destin au sens démocratique, tel que les Alsaciens l'ont manifesté à plusieurs reprises.

Aujourd'hui, nous essayons de résoudre ce problème par le biais d'une autre réforme. À cette fin, il convient de poser le bon cadre juridique – la question mérite d'être posée, compte tenu de l'avis du Conseil d'État – et démocratique, puisque, au-delà de l'accord accepté par les élus locaux, qui était soumis à des lignes rouges, nous savons très bien que les Alsaciens veulent aller plus loin. Il ne fait pas de doute qu'ils le rappelleront lors de prochains scrutins.

Ce débat est important pour éviter de faire perdre quinze ans à l'Alsace.