Intervention de Rémy Rebeyrotte
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Après l'article 1er a
Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons ce débat très régulièrement : nous l'avons eu en commission, mais aussi l'an dernier, lors de l'examen du projet de réforme constitutionnelle. Je rappelle, une fois de plus, la position du Conseil constitutionnel, qui est constante depuis 1991, voire bien avant. S'appuyant sur le principe de l'indivisibilité de la République, il a considéré, en 1991, que la notion de peuple corse était contraire à la Constitution.
On peut débattre longuement de la notion de peuple sur les plans politique et institutionnel. Pour ma part, je ne fais que rappeler ce qu'il en est : cet amendement est complètement hors de la Constitution. J'y suis donc défavorable.
